📄 Conditions Générales de Vente – A l’orientale 14
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de plats et prestations de traiteur proposées par A l’orientale 14 via son site internet ou sur devis.
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2. Produits et prestations
Les plats et prestations proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
⚠️ Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
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3. Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne ou sur devis
Toute commande est considérée comme ferme après validation
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€)
TVA non applicable (article 293B du CGI – auto-entrepreneur)
A l’orientale 14 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
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5. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
💳 En ligne via un prestataire sécurisé
💵 En espèces à la livraison
👉 En cas de paiement en espèces :
Le client doit prévoir l’appoint
Le paiement est exigible à la réception de la commande
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6. Acompte – Réservation et annulation (prestations traiteur)
Pour toute prestation de traiteur à domicile ou commande de volume important, A l’orientale 14 exige le versement d’un acompte correspondant à 40 % du prix total de la prestation.
👉 Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’à réception de cet acompte.
Le versement de cet acompte vaut engagement ferme et définitif du client.
Annulation par le client :
L’acompte de 40 % reste acquis à A l’orientale 14 à titre de dédommagement
Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif
Annulation par A l’orientale 14 :
L’acompte sera intégralement remboursé
Solde :
Le solde restant devra être réglé :
avant la prestation
ou le jour de la prestation, selon les modalités convenues
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7. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par le client
Zone de livraison : 20km autour de Moult moyennent un supplément.
Les délais sont donnés à titre indicatif
⚠️ A l’orientale 14 ne pourra être tenue responsable en cas de :
retard lié à des circonstances extérieures (circulation, météo…)
erreur d’adresse fournie par le client
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8. Annulation des commandes classiques
Toute commande peut être annulée jusqu’à [ex : 24h] avant la livraison
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué
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9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
❌ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
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10. Réclamations
Le client est tenu de vérifier sa commande à réception.
Toute réclamation devra être signalée immédiatement.
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11. Responsabilité
A l’orientale 14 ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise conservation des produits après livraison.
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12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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13. Litiges
En cas de litige :
Une solution amiable sera privilégiée
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise
14. Allergènes et informations alimentaires
Les plats proposés par A l’orientale 14 peuvent contenir des allergènes (gluten, fruits à coque, lait, œufs, etc.).
👉 Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la commande.
⚠️ En l’absence d’information transmise, A l’orientale 14 ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique.
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15. Nombre de convives et modification de commande
Le nombre de convives doit être communiqué lors de la commande ou de la validation du devis.
👉 Toute modification doit être signalée au minimum 48h avant la prestation.
Aucune diminution du nombre de convives ne pourra donner lieu à un remboursement
Toute augmentation reste soumise à acceptation selon les disponibilités
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16. Retard ou absence du client lors de la livraison
Le client s’engage à être présent à l’heure convenue pour la livraison ou la prestation.
👉 En cas de retard :
A l’orientale 14 se réserve le droit d’adapter la prestation
👉 En cas d’absence du client :
La commande sera considérée comme livrée
Aucun remboursement ne sera effectué
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17. Conditions de conservation des produits
Les produits livrés doivent être consommés rapidement.
👉 Le client est responsable :
du respect de la chaîne du froid
des conditions de conservation après livraison
⚠️ A l’orientale 14 décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation.
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18. Force majeure
A l’orientale 14 ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure (ex : intempéries, accident, maladie, panne, etc.).
👉 Dans ce cas :
la prestation pourra être reportée
ou l’acompte pourra être remboursé selon la situation
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19. Conditions spécifiques aux prestations événementielles
Pour les prestations (mariage, fêtes, événements privés) :
Un devis détaillé sera établi
La validation du devis vaut acceptation des CGV
Les horaires, lieu et prestations doivent être respectés
👉 Toute demande supplémentaire le jour J pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
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20. Hygiène et responsabilité sur place
Dans le cadre d’une prestation à domicile :
Le client s’engage à fournir un environnement conforme (accès, espace, hygiène minimale)
A l’orientale 14 se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions ne sont pas réunies